Conditions Générales de vente

1. Objet du contrat et domaine d’application

1.1. Le site internet lachouquette.ch (ci-après nommé « site internet » ou « La Chouquette ») est une plateforme web qui recense les meilleures adresses en Suisse romande. 

Les utilisateurs du site internet (ci-après nommés « membres ») peuvent, pendant une période déterminée, profiter d’offres promotionnelles (ci-après nommées « offres ») entrant dans le cadre d’actions commerciales et de communication. 

1.2 Le rôle de La Chouquette dans les prestations proposées par ses partenaires se limite à celui d’intermédiaire entre le client et l’entreprise qui propose ses services via le site internet (ci-après nommées « partenaires ») et non pas en qualité de cocontractant des clients. Les prestations se limitent à la mise en ligne de l’offre, la vente et la gestion des bons (ci-après nommés “bons”) correspondants aux offres des partenaires. La Chouquette ne représentant pas ses partenaires, elle n’assure par conséquent en aucun cas la réalisation des prestations desdits partenaires. Seuls les présentes conditions générales sont applicables pour l’utilisation du service fourni par La Chouquette, via son site Internet lachouquette.ch. 

1.3.  Ces conditions générales (ci-après nommées « CG ») prévalent pour l’utilisation du site internet et le recours aux services de La Chouquette, ainsi que pour de toute relation juridique en rapport avec eux.

1.4.     Le site lachouquette.ch est la propriété de Cyrielle Douchant – Rue Etraz 12, 1003 Lausanne – Suisse

Email : hello@lachouquette.ch

1.5. Les CG sont considérées acceptées sans réserve à partir du moment où le champ correspondant lors de la commande est validé, ou lorsque le client a effectivement recours aux services proposés. Les CG peuvent être consultées, imprimées ou téléchargées à tout moment sur la page des conditions générales de vente du site lachouquette.ch.

1.6. La Chouquette se réserve le droit d’interdire (p.ex. en supprimant le contenu concerné ou en limitant/interdisant l’accès à tout ou partie du Site), sans préavis, tout acte que nous pourrions juger inapproprié et/ou que nous pourrions estimer être contraire à la loi ou à la bienséance, y compris (entre autres) la publication sur le Site d’un contenu qui, de notre seul avis, est susceptible d’être préjudiciable aux systèmes de sécurité de La Chouquette (ou de parties tierces) ou de contenir des propos insultants, agressifs, diffamatoires, racistes, obscènes, menaçants, pornographiques, illégaux/immoraux ou autrement dérangeants.

2. Le processus d’achat

2.1.  Procédure d’obtention d’un bon sur La Chouquette :

En cas d’intérêt pour une offre :

a)  Prendre connaissance de ses conditions

b) Remplir la quantité souhaitée ainsi que les champs nécessaires à son obtention (si existants), puis cliquer sur le bouton “Passer la commande” ou “Ajouter” (au panier). 

c)  Depuis le panier, accepter les termes et conditions de vente puis cliquer sur le bouton « Commander ».

d)  Choisissez le mode de paiement parmi Visa ou Mastercard. Complétez l’adresse de facturation (et adresse de livraison pour les produits si demandé) puis cliquer sur “Payer”.

e)  L’acceptation du contrat par La Chouquette se fait par confirmation (envoi d’un e-mail) contenant le récapitulatif de votre commande et est directement envoyée à l’adresse e-mail spécifiée lors de la commande. 

f)  Imprimez le bon et annoncez-vous spontanément auprès du partenaire correspondant s’il s’agit d’un retrait de marchandises ou d’une utilisation de service.

3. Les Prestations de La Chouquette

3.1  La Chouquette propose des offres en ligne pour le compte des partenaires. Ceux-ci les vendent aux clients finaux, soit à nos membres. La Chouquette s’occupe ensuite de la réception des paiements effectués et transmet les informations utiles aux partenaires.

3.2  La vente du bon ne se réalise que lorsque La Chouquette est parvenue à enregistrer le paiement du client. Dans l’hypothèse où la transaction échoue, la vente du bon n’est pas réalisée et un message préviendra ce dernier de l’échec de la transaction. 

3.3  Une fois l’achat validé, un email est envoyé au client à l’adresse e-mail qu’il aura communiqué lors du processus d’enregistrement, pour l’informer de la disponibilité dudit bon sur son adresse mail. 

3.4 Tous les bons sont assortis d’un numéro unique. Le partenaire dispose de la liste complète des bons vendus sur La Chouquette. Les bons sont cessibles. La reproduction, modification et manipulation des bons ne sont pas autorisée. La Chouquette se réserve le droit, en cas d’utilisation abusive, d’engager des poursuites, des actions civiles ou pénales cas échéants. 

3.5 Si le bon comporte une durée de validité, il ne peut-être utilisé auprès du partenaire que pendant cette durée. Si à l’échéance, le membre n’a pas fait valoir son bon auprès du partenaire, ce dernier expire. Aucun remboursement n’est possible à l’échéance du délai d’expiration. 

3.6 Sauf dispositions contraires, un coupon ne peut-être utilisé qu’une seule fois. 

3.7 Les tarifs en ligne incluent la TVA si celle est applicable ainsi que les frais de préparation et de livraison s’il s’agit d’un envoi postal. 

4. Responsabilités et limite de responsabilités

4.1 La Chouquette n’assume aucune responsabilité à l’égard des produits ou services de ses partenaires. Ceux-ci sont garantis par les partenaires directement dans la relation qu’ils entretiennent avec les clients. Le rôle de La Chouquette se limite à celui défini en point 1.2 des présentes CG. La Chouquette n’est en aucun cas responsable en cas d’insatisfaction ou de conflit avec nos partenaires. Lors de l’exécution des prestations, les conditions générales de nos partenaires s’appliquent. Ceux-ci sont entièrement responsables de l’intégrité de la prestation.

4.2 La Chouquette n’assume aucune responsabilité relative à la transmission et/ou réception de la correspondance via email (notamment tout problème relatif aux fournisseurs d’accès, filtre spam, etc…). 

5. Modifications / mise à jour de notre site Internet

La Chouquette se réserve le droit de modifier, réduire ou suspendre à tout moment le contenu et les fonctionnalités de son site Internet. Quand bien même notre équipe s’efforce à être disponible en tout temps, nous ne pouvons exclure que notre site Internet rencontre des difficultés et puisse être temporairement indisponible en raison d’opérations de maintenance. Lors de cas exceptionnels, il se peut également que des données soient perdues. 

6.  Annulation et remboursement d’un achat

Vous pouvez annuler votre achat à tout moment dans les 7 jours ouvrables (samedi, dimanche et les jours fériés suisses ne sont pas considérés comme des jours ouvrables) à compter du lendemain du jour où vous recevez l’e-mail de confirmation de votre achat. Pour ce faire, merci d’envoyer un e-mail en justifiant la raison à offres@lachouquette.ch tout en mentionnant le nom du prestataire, du produit, le n° de commande et la date d’achat. Passé ce délai, aucune annulation ni aucun remboursement ne sont admis. 

7. Garantie en cas de défauts, droits de retour

Si le produit présente un défaut, il convient de se conformer au CG du prestataire, seul compétent en la matière.

8.  Modification des CG ci-dessus

La Chouquette peut modifier ces CG à tout moment, par exemple pour adapter des exigences juridiques ou pour tenir compte de quelque modification fonctionnelle. Vous trouverez les conditions d’utilisation actuellement en application sur le Site de La Chouquette. Si vous désapprouvez les CG modifiées, vous ne pouvez malheureusement plus recourir à nos services.

9.  For et droit applicable

Le droit suisse est le seul applicable à l’exclusion de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (art.6. CVIM), dans les relations et les contrats conclus avec La Chouquette ou sous la sollicitation de La Chouquette. En cas de litige quelconque, La Chouquette et ses membres s’engagent à tenter de régler le différend à l’amiable. Tout différend juridique contre La Chouquette doit être soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne, sous réserve d’un éventuel recours au tribunal fédéral. 

Date de la dernière modification: 05.05.2020.

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions Générales, veuillez s’il vous plaît nous contacter à offres@lachouquette.ch.